Permis d'aménager n° 03418420K0001 à Nizas pour un terrain de 884 m², Rue De La Garde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 03418420K0001
Demandeur
GFA CHATEAU DE NIZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nizas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03418420K0001 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé Rue De La Garde. GFA CHATEAU DE NIZAS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 884 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B773, B774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Nizas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2020
Achèvement (DAACT)
03/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nizas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nizas Code postal 34320 Identifiant INSEE 34184
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CHATEAU DE NIZAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 389718610
- SIRET
- 38971861000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUX (34720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418420K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |