Permis d'aménager n° 03417715M0002 à Murles pour un terrain de 4 029 m², Vignes Vieilles Rd 127
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PA n° 03417715M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Murles (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417715M0002 porte sur un projet situé Vignes Vieilles Rd 127.
L'opération concerne un terrain de 4 029 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Murles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Murles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 127
Territoires administratifs
- Commune
- Murles Code postal 34980 Identifiant INSEE 34177
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417715M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |