Permis d'aménager n° 03417518C0002 à Mourèze, Rd8 Entree De Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 03417518C0002
Demandeur
COMMUNE DE MOUREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mourèze (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417518C0002 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé Rd8 Entree De Village. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUREZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB112, AB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mourèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mourèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entree De Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mourèze Code postal 34800 Identifiant INSEE 34175
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUREZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401755
- SIRET
- 21340175500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOUREZE (34800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417518C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |