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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03417120M0002

Permis d'aménager n° 03417120M0002 à Montoulieu pour un terrain de 9 155 m², La Deveze

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417120M0002, déposé en mairie de Montoulieu.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PA n° 03417120M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03417120M0002 a été délivré le 16 décembre 2020 à Montoulieu (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Deveze.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 155 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Montoulieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

9 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A384 A445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deveze

Territoires administratifs

Commune: Montoulieu Code postal 34190 Identifiant INSEE 34171
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 155 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTOULIEU (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03417120M0002
Code commune INSEE	34171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 155 m², situé La Deveze à Montoulieu (34190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417120M0002, déposé en mairie de Montoulieu.

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PA n°03417120M0001 Autorisé

Deveze

Montoulieu (34190)

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