Permis d'aménager n° 0341692500001 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 1 705 m², 175 Chemin Du Fescau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PA n° 0341692500001
Demandeur
SCI DEL MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0341692500001, délivré le 23 juin 2025 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 175 Chemin Du Fescau. Le demandeur déclaré est SCI DEL MARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 705 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS267. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fescau
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEL MARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432225951
- SIRET
- 43222595100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |