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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03416912M0001

Permis d'aménager n° 03416912M0001 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 33 290 m², Pioch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GGL AMENAGEMENT et autorisée le 11 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416912M0001, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PA n° 03416912M0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416912M0001 porte sur un projet situé Pioch. La demande émane de GGL AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 290 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN40, AN41, AN42. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Surface du terrain

33 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/08/2017

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN40 AN41 AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752772426
SIRET: 75277242600017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03416912M0001
Code commune INSEE	34169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 290 m², situé Pioch à Montferrier-sur-Lez (34980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GGL AMENAGEMENT et autorisée le 11 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416912M0001, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

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