Permis d'aménager n° 03414721H0042 à Magalas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 03414721H0042
Demandeur
SCI BRICO MARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03414721H0042 a été délivré le 26 août 2021 à Magalas (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI BRICO MARA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G382, G383, G384. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Magalas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Magalas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magalas Code postal 34480 Identifiant INSEE 34147
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRICO MARA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438557324
- SIRET
- 43855732400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGALAS (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414721H0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 12/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |