Permis d'aménager n° 0341451300001 à Lunel pour un terrain de 5 085 m², Boulevard Du Grand Trianon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PA n° 0341451300001
Demandeur
COMMUNE DE LUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Du Grand Trianon, le permis d'aménager n° 0341451300001 a été délivré le 3 juillet 2013 à Lunel (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LUNEL.
L'opération concerne un terrain de 5 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO260, AO261, AO263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Lunel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lunel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401458
- SIRET
- 21340145800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341451300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |