Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03414221L0001

Permis d'aménager n° 03414221L0001 à Lodève pour un terrain de 618 m², 97 Chemin De Fontbonne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PA n° 03414221L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Chemin De Fontbonne, le permis d'aménager n° 03414221L0001 a été délivré le 29 juin 2021 à Lodève (Hérault, Occitanie).

L'aménagement porte sur un terrain de 618 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1606, AE1608. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lodève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Lodève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1606 AE1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lodève Code postal 34700 Identifiant INSEE 34142
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 618 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LODEVE (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03414221L0001
Code commune INSEE 34142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 618 m², situé 97 Chemin De Fontbonne à Lodève (34700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414221L0001, déposé en mairie de Lodève.

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