Permis d'aménager n° 03414112H0001 à La Livinière pour un terrain de 7 330 m², Cantignergues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PA n° 03414112H0001
Demandeur
SCI CONTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03414112H0001 a été délivré le 25 janvier 2013 à La Livinière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Cantignergues. Le dossier a été déposé par SCI CONTOUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72, AC73. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Livinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Livinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantignergues
Territoires administratifs
- Commune
- La Livinière Code postal 34210 Identifiant INSEE 34141
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONTOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488258450
- SIRET
- 48825845000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA LIVINIERE (34210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414112H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |