Permis d'aménager n° 03412721A0001 à Lansargues pour un terrain de 3 906 m², 369 Rue De La Liberation
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PA n° 03412721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lansargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412721A0001 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé 369 Rue De La Liberation.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 906 m², en zone hors zone ou non renseigné. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Il s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lansargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lansargues
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 906 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |