Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03412721A0001

Permis d'aménager n° 03412721A0001 à Lansargues pour un terrain de 3 906 m², 369 Rue De La Liberation

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PA n° 03412721A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lansargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412721A0001 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé 369 Rue De La Liberation.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 906 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lansargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Surface du terrain

3 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lansargues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 906 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03412721A0001
Code commune INSEE 34127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 906 m², situé 369 Rue De La Liberation à Lansargues (34130).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412721A0001, déposé en mairie de Lansargues.

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