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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03412614H0001

Permis d'aménager n° 03412614H0001 à Lamalou-les-Bains, Rue Les Jardins Du Golf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE MARCORY et autorisée le 20 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412614H0001, déposé en mairie de Lamalou-les-Bains.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PA n° 03412614H0001

Demandeur

LE MARCORY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03412614H0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Les Jardins Du Golf. LE MARCORY figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1912, B1921.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

18/12/2015

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1912 B1921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MARCORY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 319607156
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03412614H0001
Code commune INSEE	34126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Les Jardins Du Golf à Lamalou-les-Bains (34240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE MARCORY et autorisée le 20 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412614H0001, déposé en mairie de Lamalou-les-Bains.

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