Permis d'aménager n° 03411214M0001 à Garrigues pour un terrain de 22 000 m², Les Peiridilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PA n° 03411214M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03411214M0001, délivré le 10 juin 2014 à Garrigues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Peiridilles.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B194, B225, B226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Garrigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garrigues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34112
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARRIGUES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411214M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |