Permis d'aménager n° 03411122G0002 à Ganges pour un terrain de 20 920 m², Chemin Du Mas De Carrieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 03411122G0002
Demandeur
ROXIM PROMOTION SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Ganges (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03411122G0002 porte sur un projet situé Chemin Du Mas De Carrieres. ROXIM PROMOTION SA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC275, AC277, AC278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ganges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROXIM PROMOTION SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351244553
- SIRET
- 35124455300076
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411122G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |