Permis d'aménager n° 03410312C0004 à Fontès pour un terrain de 4 988 m², Avenu De La Boyne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PA n° 03410312C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03410312C0004, délivré le 18 février 2013 à Fontès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenu De La Boyne.
L'opération concerne un terrain de 4 988 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2122, E2123, E2155. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fontès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2013.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontès Code postal 34320 Identifiant INSEE 34103
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTES (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410312C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |