Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03408724M0001

Permis d'aménager à Cournonsec pour 2 246 m² de terrain - Mas De Bonnel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NRD GESTION et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408724M0001, instruit par la commune de Cournonsec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 03408724M0001

Demandeur

NRD GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03408724M0001, délivré le 27 juin 2024 à Cournonsec (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Bonnel, Cournonsec (34660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NRD GESTION. L'opération concerne un terrain de 2 246 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP13.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

2 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Localisation du projet à Cournonsec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cournonsec Code postal 34660 Identifiant INSEE 34087
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 246 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NRD GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911366532
SIRET: 91136653200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURNONSEC (34660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03408724M0001
Code commune INSEE	34087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 246 m², situé Mas De Bonnel, Cournonsec (34660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NRD GESTION et autorisé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408724M0001, instruit par la commune de Cournonsec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.