Permis d'aménager n° 03408724M0001 à Cournonsec pour un terrain de 2 246 m², Mas De Bonnel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PA n° 03408724M0001
Demandeur
NRD GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournonsec (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03408724M0001 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé Mas De Bonnel. Le demandeur déclaré est NRD GESTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 246 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Cournonsec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cournonsec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonsec Code postal 34660 Identifiant INSEE 34087
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NRD GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911366532
- SIRET
- 91136653200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COURNONSEC (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408724M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |