Permis d'aménager n° 03408519Z0001 à Coulobres pour un terrain de 5 010 m², Route De Servian
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 03408519Z0001
Demandeur
AMEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Servian, le permis d'aménager n° 03408519Z0001 a été délivré le 5 juin 2019 à Coulobres (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par AMEHA.
L'opération concerne un terrain de 5 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulobres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulobres Code postal 34290 Identifiant INSEE 34085
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434124269
- SIRET
- 43412426900029
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- GIGNAC (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408519Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |