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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03408413Z0001

Permis d'aménager n° 03408413Z0001 à Corneilhan, 15 Av De Beziers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408413Z0001, déposé en mairie de Corneilhan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 03408413Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corneilhan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03408413Z0001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé 15 Av De Beziers.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX140. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Corneilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corneilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corneilhan Code postal 34490 Identifiant INSEE 34084
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORNEILHAN (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03408413Z0001
Code commune INSEE	34084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Av De Beziers à Corneilhan (34490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408413Z0001, déposé en mairie de Corneilhan.

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