Permis d'aménager n° 03407223C0002 à Celles, Champ de la Jasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PA n° 03407223C0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407223C0002 a été délivré le 2 février 2024 à Celles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Champ de la Jasse. La demande émane de DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 135. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Celles. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis d'aménager dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Celles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 135. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Celles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles Code postal 34700 Identifiant INSEE 34072
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223400011
- SIRET
- 22340001100076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407223C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |