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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03407223C0002

Permis d'aménager n° 03407223C0002 à Celles, Champ De La Jasse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L HERAULT et autorisée le 2 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407223C0002, déposé en mairie de Celles.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PA n° 03407223C0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03407223C0002 a été délivré le 2 février 2024 à Celles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Champ De La Jasse. La demande émane de DEPARTEMENT DE L HERAULT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Celles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Celles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Celles Code postal 34700 Identifiant INSEE 34072
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223400011
SIRET: 22340001100076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407223C0002
Code commune INSEE	34072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ De La Jasse à Celles (34700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L HERAULT et autorisée le 2 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407223C0002, déposé en mairie de Celles.

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