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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03405917H0002

Permis d'aménager n° 03405917H0002 à La Caunette

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Caunette (34210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CAUNETTE et autorisé le 29 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405917H0002, déposé en mairie de La Caunette.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PA n° 03405917H0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CAUNETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2017 à La Caunette (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405917H0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CAUNETTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Caunette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Caunette

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Caunette Code postal 34210 Identifiant INSEE 34059
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CAUNETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400591
SIRET: 21340059100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA CAUNETTE (34210)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA CAUNETTE

PA n°03405917H0001 Autorisé

Pl De L Ormeau

29 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03405917H0002
Code commune INSEE	34059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Caunette (34210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CAUNETTE et autorisé le 29 août 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405917H0002, déposé en mairie de La Caunette.

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La Caunette (34210)

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