Permis d'aménager n° 03404223B0001 à Brissac pour un terrain de 7 928 m², Lafous
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PA n° 03404223B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lafous, le permis d'aménager n° 03404223B0001 a été délivré le 10 janvier 2024 à Brissac (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 928 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Brissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lafous
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAC (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03404223B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |