Permis d'aménager n° 0340161800001 à Aumelas pour un terrain de 9 856 m², Mas Lunes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 0340161800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0340161800001, délivré le 4 février 2019 à Aumelas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Lunes.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 856 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1208. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aumelas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumelas Code postal 34230 Identifiant INSEE 34016
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMELAS (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340161800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |