Permis d'aménager n° 03400813H0001 aux Aires, Rte Du Gatinie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PA n° 03400813H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Gatinie, le permis d'aménager n° 03400813H0001 a été délivré le 21 mai 2013 aux Aires (Hérault, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B929, B266, B255. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Aires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aires Code postal 34600 Identifiant INSEE 34008
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AIRES (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |