Permis d'aménager n° 03400512M0002 à Agonès, Les Garrigues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 03400512M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2013 à Agonès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400512M0002 porte sur un projet situé Les Garrigues.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A4, A5.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Agonès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Garrigues
Territoires administratifs
- Commune
- Agonès Code postal 34190 Identifiant INSEE 34005
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGONES (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400512M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 14/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |