Permis d'aménager n° 03355517K0005 à Marcheprime pour un terrain de 8 816 m², Bd Des Girondins/Chemin De
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PA n° 03355517K0005
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03355517K0005 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé Bd Des Girondins/Chemin De. Le projet est porté par PROMOBAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 816 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO4P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Marcheprime.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marcheprime
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355517K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |