Permis d'aménager n° 03355516K0001 à Marcheprime pour un terrain de 79 188 m², Croix D'hins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 03355516K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2016 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03355516K0001 porte sur un projet situé Croix D'hins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 79 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS5. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Marcheprime.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355516K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |