Permis d'aménager n° 03353120F0002 à Tizac-de-Curton pour un terrain de 3 757 m², 14 Route Departementale 128 Gaillot Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PA n° 03353120F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03353120F0002, délivré le 22 février 2021 à Tizac-de-Curton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Route Departementale 128 Gaillot Nord.
L'opération concerne un terrain de 3 757 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B286P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Tizac-de-Curton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tizac-de-Curton
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaillot Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Tizac-de-Curton Code postal 33420 Identifiant INSEE 33531
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LOUBES (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353120F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |