Permis d'aménager n° 03353118F0001 à Tizac-de-Curton pour un terrain de 3 768 m², 50 A Gaillot Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PA n° 03353118F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tizac-de-Curton (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353118F0001 a été délivré le 6 novembre 2018, pour un projet situé 50 A Gaillot Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 768 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tizac-de-Curton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Tizac-de-Curton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tizac-de-Curton Code postal 33420 Identifiant INSEE 33531
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAYRES (33870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |