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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0335261900001

Permis d'aménager n° 0335261900001 à Tayac pour un terrain de 39 577 m², Les Landes Du Genet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MOTO CLUB DE TAYAC et autorisé le 13 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0335261900001, déposé en mairie de Tayac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PA n° 0335261900001

Demandeur

MOTO CLUB DE TAYAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0335261900001 a été délivré le 13 décembre 2019 à Tayac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Landes Du Genet. Le projet est porté par MOTO CLUB DE TAYAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 577 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH279, AH283, AH284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Surface du terrain

39 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tayac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH279 AH283 AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tayac Code postal 33570 Identifiant INSEE 33526
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 577 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTO CLUB DE TAYAC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 418645180
SIRET: 41864518000013
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: BONZAC (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0335261900001
Code commune INSEE	33526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 577 m², situé Les Landes Du Genet à Tayac (33570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MOTO CLUB DE TAYAC et autorisé le 13 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0335261900001, déposé en mairie de Tayac.

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