Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03352321X0001

Permis d'aménager n° 03352321X0001 à Targon pour un terrain de 3 827 m², Route De Soulignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PA n° 03352321X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Targon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03352321X0001 porte sur un projet situé Route De Soulignac.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 827 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D364, 0D550. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Targon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

3 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Targon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D364 0D550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Targon Code postal 33760 Identifiant INSEE 33523
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 827 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LOUP CAMMAS (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352321X0001
Code commune INSEE 33523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 827 m², situé Route De Soulignac à Targon (33760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352321X0001, déposé en mairie de Targon.

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