Permis d'aménager n° 03352316W0021 à Targon, Fonbonne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PA n° 03352316W0021
Demandeur
CAPA PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fonbonne, le permis d'aménager n° 03352316W0021 a été délivré le 10 avril 2017 à Targon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CAPA PARTICIPATION.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1917, E1846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Targon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Targon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonbonne
Territoires administratifs
- Commune
- Targon Code postal 33760 Identifiant INSEE 33523
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPA PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481217719
- SIRET
- 48121771900014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLENAVE-D ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352316W0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |