Permis d'aménager n° 03351520X0003 à Soulignac pour un terrain de 6 761 m², Route Departementale N_122
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 03351520X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03351520X0003, délivré le 16 février 2021 à Soulignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Departementale N_122.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B786, B787. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Soulignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulignac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33515
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LOUBES (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03351520X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |