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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03351519X0001

Permis d'aménager n° 03351519X0001 à Soulignac pour un terrain de 730 606 m², Rd 139 Chateau Pargade

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351519X0001, déposé en mairie de Soulignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PA n° 03351519X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 139 Chateau Pargade, le permis d'aménager n° 03351519X0001 a été délivré le 7 novembre 2019 à Soulignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 730 606 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C1001, C1002. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Soulignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Surface du terrain

730 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1 C1001 C1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulignac Code postal 33760 Identifiant INSEE 33515
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	730 606 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULIGNAC (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03351519X0001
Code commune INSEE	33515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 730 606 m², situé Rd 139 Chateau Pargade à Soulignac (33760).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351519X0001, déposé en mairie de Soulignac.

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