Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03350514X0001

Permis d'aménager n° 03350514X0001 à La Sauve, Clemenceaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PA n° 03350514X0001

Demandeur

AVOIR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03350514X0001 a été délivré le 16 mai 2014 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Clemenceaux. Le demandeur déclaré est AVOIR IMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179P, AC177P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à La Sauve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à La Sauve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC179P AC177P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clemenceaux

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVOIR IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387475999
SIRET
38747599900042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03350514X0001
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clemenceaux à La Sauve (33670).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AVOIR IMMO et autorisée le 16 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350514X0001, déposé en mairie de La Sauve.

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