Permis d'aménager n° 03350422P0001 à Sauternes pour un terrain de 1 660 m², 5 Chemin De Pasquette Le Bourg-Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 03350422P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03350422P0001 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé 5 Chemin De Pasquette Le Bourg-Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B162, B163. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Sauternes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTERNES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |