Permis d'aménager n° 03349221J0001 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour un terrain de 7 625 m², La Croix Lotissement La Croix
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 03349221J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Lotissement La Croix, le permis d'aménager n° 03349221J0001 a été délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WO14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARIENS (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349221J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |