Permis d'aménager n° 03349221J0001 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour un terrain de 7 625 m², La Croix Lotissement La Croix
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 03349221J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349221J0001 a été délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Croix Lotissement La Croix.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 625 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2024, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WO 14. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Yzan-de-Soudiac compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2025.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Le dossier vise la parcelle cadastrale WO 14. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 625 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARIENS (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349221J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle WO 14 à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.