Permis d'aménager n° 03349216J0001 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour un terrain de 1 265 m², Moquet Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PA n° 03349216J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349216J0001 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé Moquet Ouest.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 265 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle WL 62. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Le dossier vise la parcelle cadastrale WL 62. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 265 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INDIANA (47201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349216J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |