Permis d'aménager n° 03349216J0001 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour un terrain de 1 265 m², Moquet Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PA n° 03349216J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349216J0001 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé Moquet Ouest.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 265 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WL62. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INDIANA (47201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349216J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 04/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |