Permis d'aménager n° 03347414P0003 à Saint-Selve, Chem De Mounot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PA n° 03347414P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03347414P0003 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé Chem De Mounot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1169, A967P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Selve
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET (33720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03347414P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |