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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03347413P0001

Permis d'aménager n° 03347413P0001 à Saint-Selve, 5 Chem De Mounot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347413P0001, déposé en mairie de Saint-Selve.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PA n° 03347413P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chem De Mounot, le permis d'aménager n° 03347413P0001 a été délivré le 7 mars 2014 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1718, A1717, A1716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Selve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1718 A1717 A1716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SELVE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03347413P0001
Code commune INSEE	33474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Chem De Mounot à Saint-Selve (33650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347413P0001, déposé en mairie de Saint-Selve.

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