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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03346325P0001

Permis d'aménager n° 03346325P0001 à Saint-Pierre-d'Aurillac pour un terrain de 17 196 m², Lieudit L'enclos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 2 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346325P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Aurillac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PA n° 03346325P0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2026 à Saint-Pierre-d'Aurillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03346325P0001 porte sur un projet situé Lieudit L'enclos. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 196 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

17 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit L'enclos

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Aurillac Code postal 33490 Identifiant INSEE 33463
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 196 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496401171
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03346325P0001
Code commune INSEE	33463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 196 m², situé Lieudit L'enclos à Saint-Pierre-d'Aurillac (33490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 2 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346325P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Aurillac.

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