Permis d'aménager n° 03344820P0007 à Saint-Médard-d'Eyrans pour un terrain de 4 837 m², 20 Route Des Brouilleaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PA n° 03344820P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344820P0007 a été délivré le 22 février 2021 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Route Des Brouilleaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C201, C202, C333. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD D EYRANS (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344820P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |