Permis d'aménager n° 03344820P0005 à Saint-Médard-d'Eyrans pour un terrain de 5 415 m², 12 Chemin Des Rosiers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 03344820P0005
Demandeur
SARL AMC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344820P0005 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un projet situé 12 Chemin Des Rosiers. Le demandeur déclaré est SARL AMC.
L'opération concerne un terrain de 5 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C161, C498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Eyrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798947362
- SIRET
- 79894736200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de SARL AMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344820P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |