Permis d'aménager n° 03342418S0002 à Saint-Laurent-Médoc, Lotissement ""Les Genets"" Peybaron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 03342418S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03342418S0002 a été délivré le 31 août 2018 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement ""Les Genets"" Peybaron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS238. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peybaron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304249
- SIRET
- 21330424900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT LAURENT MEDOC (33112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342418S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |