Permis d'aménager n° 03342418S0001 à Saint-Laurent-Médoc, Saussac Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 03342418S0001
Demandeur
CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03342418S0001, délivré le 25 juin 2018 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Saussac Nord. La demande émane de CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WO482, WO483, WO486. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069995
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |