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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03342418S0001

Permis d'aménager à Saint-Laurent-Médoc pour 0 m² de terrain - Saussac Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE et autorisé le 25 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342418S0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 03342418S0001

Demandeur

CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03342418S0001, délivré le 25 juin 2018 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saussac Nord, Saint-Laurent-Médoc (33112). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WO482, WO483, WO486.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WO482 WO483 WO486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069995
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03342418S0001
Code commune INSEE	33424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saussac Nord, Saint-Laurent-Médoc (33112).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE et autorisé le 25 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342418S0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.