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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03342122F0001

Permis d'aménager n° 03342122F0001 à Saint-Jean-de-Blaignac pour un terrain de 1 020 m², Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342122F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Blaignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PA n° 03342122F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Saint-Jean-de-Blaignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342122F0001 porte sur un projet situé Le Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Blaignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Blaignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Blaignac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33421
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03342122F0001
Code commune INSEE	33421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 020 m², situé Le Bourg à Saint-Jean-de-Blaignac (33420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342122F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Blaignac.

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PA n°03342119F0001 Autorisé

11 Rue De L'eglise

Saint-Jean-de-Blaignac (33420)

04 juin 2019 1 563 m² foncier

PA n°03342121F0001 Annulé

8 Rue De L Eglise

Saint-Jean-de-Blaignac (33420)

21 juil. 2021 1 020 m² foncier

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