Permis d'aménager n° 03342121F0001 à Saint-Jean-de-Blaignac pour un terrain de 1 020 m², 8 Rue De L Eglise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 juillet 2021
Dossier PA n° 03342121F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Blaignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342121F0001 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2021, pour un projet situé 8 Rue De L Eglise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE67. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Blaignac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Blaignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Blaignac Code postal 33350 Identifiant INSEE 33421
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |