Permis d'aménager n° 03341318F0001 à Saint-Germain-du-Puch pour un terrain de 2 538 m², Bonalgue Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PA n° 03341318F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03341318F0001, délivré le 23 juillet 2018 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bonalgue Sud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA128. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Puch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN DU PUCH (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341318F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 07/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |