Permis d'aménager n° 03341315F0016 à Saint-Germain-du-Puch pour un terrain de 27 902 m², 186 Capmartin Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PA n° 03341315F0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2015 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03341315F0016 porte sur un projet situé 186 Capmartin Est.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 902 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB90, AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Puch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LOUBES (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341315F0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |