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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0333902500001

Permis d'aménager n° 0333902500001 à Sainte-Colombe pour un terrain de 760 m², 157 Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE COLOMB et autorisée le 9 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333902500001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 0333902500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Colombe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0333902500001 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 157 Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE COLOMB.

L'opération concerne un terrain de 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1045. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 33350 Identifiant INSEE 33390
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	760 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMB

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303902
SIRET: 21330390200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STE COLOMBE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0333902500001
Code commune INSEE	33390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 760 m², situé 157 Le Bourg à Sainte-Colombe (33350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE COLOMB et autorisée le 9 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333902500001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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