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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03339023F0001

Permis d'aménager n° 03339023F0001 à Sainte-Colombe pour un terrain de 1 844 m², Maugras

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339023F0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PA n° 03339023F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03339023F0001 a été délivré le 13 juillet 2023 à Sainte-Colombe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maugras.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 844 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1220, A1221, A1224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1220 A1221 A1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 33350 Identifiant INSEE 33390
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 844 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE COLOMBE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03339023F0001
Code commune INSEE	33390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 844 m², situé Maugras à Sainte-Colombe (33350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339023F0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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PA n°0333902500001 Autorisé

157 Le Bourg

Sainte-Colombe (33350)

09 févr. 2026 760 m² foncier COMMUNE DE SAINTE COLOMB

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